Les ASC à l'INRA

Le statut d'ASC (Attaché Scientifique Contractuel)

I - Définition et durée du Contrat d'ASC
II - Rémunération des ASC
III - Avantages de recherche des ASC
IV - Le devenir à l'INRA des ASC après leur Thèse
V - Quelques commentaires

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I - Définition et durée du Contrat d'ASC

C'est le décret 80-479 du 20 juin 1980 qui fixe le statut applicable aux Attachés Scientifiques Contractuels de l'INRA.

Les ASC sont des agents non-titulaires de la Fonction Publique (donc de droit public), rémunérés comme les fonctionnaires classiques (sur une grille indiciaire), avec les mêmes droits et devoirs (si ce n'est qu'ils n'ont la sécurité de l'emploi que pendant la durée du contrat).

Le contrat d'ASC est de trois années à partir de la date de nomination pour préparer et soutenir sa Thèse, mais une prolongation est possible après avis du Directeur Général.

Une fois la Thèse soutenue, les ASC ont un second contrat de 3 années supplémentaires (ou le complément des 3 ans restants si la Thèse a pris plus de 3 ans), le temps pour eux de passer le Concours de Chargés de Recherche (2ème ou 1ère classe) de l'INRA.

II - Rémunération des ASC

La rémunération des ASC est basée sur le statut général des fonctionnaires. Ils touchent donc un traitement de base (voir grille), auquel s'ajoutent deux primes : la prime de recherche de 2 100 FF nets par semestre (décembre et juin), et la prime d'enseignement de 20 FF nets par mois (il n'y a pas d'erreur ! ).

En outre, peuvent se cumuler des vacations de TD, TP ou cours donnés à l'Université (ou autre) et payées 220 FF nets par heure TD (l'ASC ne peut pas dépasser 96 heures TD par an, soit un plafond d'environ 18 000 FF nets annuels de vacations).

III - Avantages de recherche des ASC

En tant qu'agent de l'INRA payé sur le budget de l'INRA, l'ASC a parfois droit à un budget de recherche suivant le Département ou l'Unité d'affectation, et ses déplacements en mission lui sont remboursés sur la base forfaitaire de 85 FF par repas et de 280 FF par nuit en France. Pour les missions à l'étranger (colloques, symposia, etc... ), il est classé dans le groupe II des remboursements (taux de chancellerie consultables ici ).

Les remboursements sont prélevés de son budget recherche (s'il en a un), ou d'autres budgets (financement du Département, de la DRI, du laboratoire, etc... ).

De plus, plutôt que d'avoir à avancer les sommes nécessaires à sa mission, l'ASC peut demander un acompte à l'INRA d'une valeur de 90 % de ses frais de mission.

IV - Le devenir à l'INRA des ASC

Une fois la Thèse soutenue, reste ensuite à l'ASC de passer le concours de CR avec succès, mais la réussite au concours n'est pas un dû, par définition (20 % d'échec la première fois en moyenne). Consultez le Guide du candidat au concours de CR pour connaître les limites d'âges, les dérogations, les diplôme, la capitalisation de l'ancienneté, etc.

L'ouverture d'un profil est de droit durant deux années successives, mais une troisième chance n'est que dérogatoire.

Une fois recruté, l'ASC est classé au 4ème échelon de CR2 (soit 11 792 FF nets mensuels) ou au 2ème échelon de CR1.

Il est alors, après un stage de 1 an et demi, titularisé dans le corps des Chargés de Recherche de l'INRA après avis de la Commission Scientifique de Spécialité (CSS) compétente.

V - Quelques commentaires

Le statut des ASC, et nous en sommes tous conscients, est un statut qui nous donne tous les moyens pour effectuer notre Thèse à l'INRA dans les meilleures conditions possibles.

L'idée qui a abouti à la création de ce corps spécial à l'INRA était de donner des conditions de Thèse comparables à celles qu'auraient un Doctorant dans le privé, afin que l'INRA conserve des bons éléments dans des champs disciplinaires qui intéressent également les laboratoires privés.

Il est clair que vis-à-vis d'un Doctorant payé par une allocation de recherche ( 5 600 FF nets), parfois couplée avec un monitorat (+ 1 800 FF nets), le staut d'ASC apparaît comme un privilège.

Il engage, en effet, équitablement l'INRA et le Doctorant.